J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0420409A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 novembre 2004, M. Bourron (Stanislas), administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 8 juillet 2002.